1. Presentation
Nom de l'entreprise : Jemili Ranim
Numéro SIRET : 942143140
Email : jemiliranim9@gmail.com
Responsable de la publication : Jemili Ranim
Hébergeur du site : Webflow
2. Objet des prestations
Le prestataire réalise des créations de sites internet, des refontes, des optimisations, des intégrations de contenu et des configurations techniques liées au bon fonctionnement du site. Toute demande spécifique non prévue initialement fera l’objet d’un devis adapté.
3. Validation de commande
Toute demande de prestation doit faire l’objet :
1. d’un devis gratuit envoyé au client
2️. d’une acceptation écrite (signature ou accord par email)
3️. du paiement d’un acompte indiqué sur le devis (généralement 30% à 50%)
La validation du devis vaut acceptation totale des CGV.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont fixés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI). Le paiement se fait en deux étapes : un acompte au moment de la commande, puis le solde à la livraison du site, avant la mise en ligne définitive. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou selon un autre moyen convenu entre les deux parties.
5. Délais de réalisation
Les délais transmis au client sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction du temps de réponse du client, de la transmission des éléments nécessaires à la création du site et des éventuelles demandes de modifications. Le prestataire s’engage à tenir le client informé de l’avancement du projet.
6. Obligations du client
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du site : textes, images, accès techniques, documents ou éléments spécifiques. Le client garantit que les contenus transmis sont exacts et libres de droits. Tout retard dans la fourniture des éléments entraîne un décalage du délai de livraison.
7. Modifications et retours
Le nombre de modifications incluses est défini dans le devis. Les demandes supplémentaires ou les changements significatifs non prévus initialement pourront donner lieu à une facturation additionnelle.
8. Livraison du site
La livraison intervient lorsque le site est finalisé et validé par le client. Le site est mis en ligne une fois le paiement total effectué. Dès la mise en ligne, le client devient responsable des contenus présents sur son site et de leur conformité.
9. Propriété intellectuelle
Avant le paiement complet, le site reste la propriété du prestataire. Une fois la facture réglée, les droits d’utilisation sont transférés au client. Certaines ressources tierces (images, polices, extensions) peuvent nécessiter des licences payantes, qui seront clairement mentionnées au client.
10. Maintenance
La maintenance n’est pas incluse, sauf mention explicite dans le devis. Toute demande d’assistance ou de mise à jour après livraison pourra être facturée selon la nature du travail demandé.
11. Annulation
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis au prestataire. Les travaux déjà réalisés seront facturés proportionnellement. Aucun remboursement ne peut être effectué lorsque la prestation a débuté.
12. Données personnelles
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Je collecte uniquement les informations que vous fournissez volontairement (nom, email, message, demandes de devis).
Ces données servent uniquement à vous répondre, établir un devis ou gérer notre collaboration.
Les données techniques (IP, pages consultées, cookies) peuvent être utilisées pour améliorer le site.
Aucune information n’est vendue ou partagée, sauf avec les services indispensables au fonctionnement du site (ex : Webflow, hébergeur).Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande ou de la prestation.
Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en écrivant à : Ranimjemili10@gmail.com